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Association CONFERENCE MEDICALE D'ETABLISSEMENT DE L'HOPITAL PRIVE DE LA SEINE-SAINT-DENIS (CME HPSSD)

7 AV Henri Barbusse 93150 Le Blanc-Mesnil
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CONFERENCE MEDICALE D'ETABLISSEMENT DE L'HOPITAL PRIVE DE LA SEINE-SAINT-DENIS (CME HPSSD):

appliquer au sein de l'hôpital privé de la Seine-Saint-Denis toutes les dispositions de la loi et des textes subséquents relatifs aux attributions et au fonctionnement des conférences médicales dans les Etablissements de Santé Privé ; adhérer à la convention CME-établissement Général de Santé ; adhérer au Réglement Intérieur des médecins des Etablissements Général de Santé ; s'assurer du fonctionnement normal et légal du compte mandataire

Informations de l'association Association CONFERENCE MEDICALE D'ETABLISSEMENT DE L'HOPITAL PRIVE DE LA SEINE-SAINT-DENIS (CME HPSSD)

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W932004640
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 932S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-04-2013
  • Date de la dernière déclaration 03-04-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-04-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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